DE L'HERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 289 093, DE L'HERS est une SCI créée le 4 février 2009. Elle est domiciliée 7 Imp de Londres, 31140 Pechbonnieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par REMI DARDENNE, autre.
Fiche d'identité de DE L'HERS
INSEE- Dénomination
- DE L'HERS
- SIREN
- 510 289 093
- SIRET (siège)
- 510 289 093 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02510289093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 289 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2009
- Siège social
- 7 IMP DE LONDRES, 31140, PECHBONNIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE L'HERS
L'acquisition, la construction d'immeuble, l'administration et l'exploitation par bail.
Finances de DE L'HERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'HERS
INSEECONCEPT TOITURE
Autre
Depuis la création (04 février 2009) · 17 ans
Établissements de DE L'HERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31140 PECHBONNIEUSiègeActif
510 289 093 00013 · ouvert le 28 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE L'HERS
INPIComptes annuels de DE L'HERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'HERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE L'HERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'HERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'HERS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/05012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/01792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 22-10.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21-25.382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2022 · N° 20/03538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-23.067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 juillet 2018 · N° 16/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 1996 · N° 94-19.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 94-70.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 94-70.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-13.738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'HERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE L'HERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-28
- création
Date d'effet : 04 février 2009
Questions fréquentes sur DE L'HERS
Quel est le numéro SIREN de DE L'HERS ?
Le numéro SIREN de DE L'HERS est 510 289 093. Le SIRET de son siège social est 510 289 093 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02510289093.
Qui dirige DE L'HERS ?
DE L'HERS est dirigée par REMI DARDENNE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'HERS ?
Le siège social de DE L'HERS est situé 7 Imp de Londres, 31140 Pechbonnieu.
DE L'HERS est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'HERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'HERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'HERS.
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