DE L'HOTEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DE L'HOTEL est une SCI immatriculée le 14 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 237 891. Elle est domiciliée 5 B Che des Pierres, 37530 Poce-sur-Cisse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVAIN PELTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE L'HOTEL
INSEE- Dénomination
- DE L'HOTEL
- SIREN
- 919 237 891
- SIRET (siège)
- 919 237 891 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96919237891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 237 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 septembre 2022
- Siège social
- 5 B CHE DES PIERRES, 37530, POCE-SUR-CISSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE L'HOTEL
L'acquisition de tous immeubles en général l'administration et l'exploitation de ces immeubles, leur mise en valeur, notamment par l'édification de construction, pour toutes destinations, leur aménagement, leur exploitation par bail, location ou autrement, l'aliénation soit en totalité soit par partie des immeubles dont s'agit et des constructions qui pourront y être édifiées, même par appartements, par voie de vente, d'échange ou d'apports en sociétés et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet
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Finances de DE L'HOTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'HOTEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de DE L'HOTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37530 POCE-SUR-CISSESiègeActif
919 237 891 00016 · ouvert le 27 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE L'HOTEL
INPIConformité de DE L'HOTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'HOTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'HOTEL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/05802
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/19544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 septembre 2015 · N° 14/02078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 mai 2014 · N° 11/20907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'HOTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE L'HOTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-14 · Début d'activité : 2022-06-27
- création
Date d'effet : 14 septembre 2022
Questions fréquentes sur DE L'HOTEL
Quel est le numéro SIREN de DE L'HOTEL ?
Le numéro SIREN de DE L'HOTEL est 919 237 891. Le SIRET de son siège social est 919 237 891 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96919237891.
Qui dirige DE L'HOTEL ?
DE L'HOTEL est dirigée par SYLVAIN PELTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'HOTEL ?
Le siège social de DE L'HOTEL est situé 5 B Che des Pierres, 37530 Poce-sur-Cisse.
DE L'HOTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'HOTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'HOTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'HOTEL.
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