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SCI BOURGELAT

Active
Siren411 075 674SCI37530 POCE-SUR-CISSECréée le 24 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 075 674, SCI BOURGELAT est une SCI créée le 24 février 1997. Son siège social est situé Ld la Ramee, 37530 Poce-sur-Cisse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE DUBREUCQ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOURGELAT

Dénomination
SCI BOURGELAT
SIREN
411 075 674
SIRET (siège)
411 075 674 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74411075674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 075 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 1997
Siège social
LD LA RAMEE, 37530, POCE-SUR-CISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURGELAT

acquisition d'un terrain exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble, exploitation par bail ou autrement de tout immeuble

Finances de SCI BOURGELAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURGELAT

CD

CHRISTINE DUBREUCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

HF

HAROLD FLEURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

CG

CAROLINE GOURDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

JP

JEAN-CHRISTOPHE PILORGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BOURGELAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37530 POCE-SUR-CISSESiègeActif

    411 075 674 00019 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURGELAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 27 août 2013

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 21 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURGELAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGELAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURGELAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGELAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGELAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGELAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURGELAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Pilorge, Jean-Christophe Henri, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dubreucq, nom d'usage : Rankowski, Christine Marie Odile, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Fleury, Harold Michel André, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Gourdin, nom d'usage : Sabadie, Caroline Odile Catherine, modification du Gérant Allard, Patrick Michel Marcel

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1997

Questions fréquentes sur SCI BOURGELAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGELAT ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGELAT est 411 075 674. Le SIRET de son siège social est 411 075 674 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74411075674.

Qui dirige SCI BOURGELAT ?

SCI BOURGELAT est dirigée par CHRISTINE DUBREUCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURGELAT ?

Le siège social de SCI BOURGELAT est situé Ld la Ramee, 37530 Poce-sur-Cisse.

SCI BOURGELAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGELAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGELAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGELAT.

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