DE L'IMPERY
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 74,5 k€
DE L'IMPERY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1986, identifiée par le SIREN 312 057 862. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld l Impery, 12240 Rieupeyroux. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par DOMINIQUE MOLINIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE L'IMPERY
INSEE- Dénomination
- DE L'IMPERY
- SIREN
- 312 057 862
- SIRET (siège)
- 312 057 862 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20312057862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 057 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 74 520 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 10 novembre 1986
- Siège social
- LD L IMPERY , 12240, RIEUPEYROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE L'IMPERY
Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C.
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Finances de DE L'IMPERY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'IMPERY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 1986) · 40 ans
Établissements de DE L'IMPERY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12240 RIEUPEYROUXSiègeActif
312 057 862 00012 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DE L'IMPERY
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE L'IMPERY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'IMPERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DE L'IMPERY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'IMPERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE L'IMPERY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 1986
Questions fréquentes sur DE L'IMPERY
Quel est le numéro SIREN de DE L'IMPERY ?
Le numéro SIREN de DE L'IMPERY est 312 057 862. Le SIRET de son siège social est 312 057 862 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20312057862.
Qui dirige DE L'IMPERY ?
DE L'IMPERY est dirigée par DOMINIQUE MOLINIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'IMPERY ?
Le siège social de DE L'IMPERY est situé Ld l Impery, 12240 Rieupeyroux.
DE L'IMPERY est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'IMPERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'IMPERY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'IMPERY.
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