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DE L'IMPERY

Active
Siren312 057 862Société civile12240 RIEUPEYROUXCréée le 10 novembre 1986

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
74,5 k€

DE L'IMPERY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1986, identifiée par le SIREN 312 057 862. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld l Impery, 12240 Rieupeyroux. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par DOMINIQUE MOLINIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE L'IMPERY

Dénomination
DE L'IMPERY
SIREN
312 057 862
SIRET (siège)
312 057 862 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20312057862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 057 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
74 520 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
10 novembre 1986
Siège social
LD L IMPERY , 12240, RIEUPEYROUX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE L'IMPERY

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C.

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Finances de DE L'IMPERY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE L'IMPERY

DM

DOMINIQUE MOLINIER

Gérant

Depuis la création (10 novembre 1986) · 40 ans

DM

DORIAN MOLINIER

Gérant

Depuis la création (10 novembre 1986) · 40 ans

DM

DOMINIQUE MOLINIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 1986) · 40 ans

Établissements de DE L'IMPERY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12240 RIEUPEYROUXSiègeActif

    312 057 862 00012 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE L'IMPERY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de DE L'IMPERY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'IMPERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE L'IMPERY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'IMPERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE L'IMPERY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1986

Questions fréquentes sur DE L'IMPERY

Quel est le numéro SIREN de DE L'IMPERY ?

Le numéro SIREN de DE L'IMPERY est 312 057 862. Le SIRET de son siège social est 312 057 862 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20312057862.

Qui dirige DE L'IMPERY ?

DE L'IMPERY est dirigée par DOMINIQUE MOLINIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L'IMPERY ?

Le siège social de DE L'IMPERY est situé Ld l Impery, 12240 Rieupeyroux.

DE L'IMPERY est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'IMPERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'IMPERY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'IMPERY.