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EARL DE QUERBES

Active
Siren412 065 492Société civile12240 RIEUPEYROUXCréée le 21 mai 1997

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
68,4 k€

EARL DE QUERBES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 065 492. Elle est domiciliée Querbes, 12240 Rieupeyroux. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par FRANCK DELTOR, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE QUERBES

Dénomination
EARL DE QUERBES
SIREN
412 065 492
SIRET (siège)
412 065 492 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67412065492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 065 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
68 400 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
21 mai 1997
Siège social
QUERBES , 12240, RIEUPEYROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE QUERBES

Lait-Bovins (taurillons), cultures

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Finances de EARL DE QUERBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE QUERBES

FD

FRANCK DELTOR

Gérant

Depuis la création (21 mai 1997) · 29 ans

Établissements de EARL DE QUERBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12240 RIEUPEYROUXSiègeActif

    412 065 492 00016 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DE QUERBES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Conformité de EARL DE QUERBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE QUERBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE QUERBES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE QUERBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE QUERBES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1997-05-21 · Début d'activité : 1997-02-01

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1997

Questions fréquentes sur EARL DE QUERBES

Quel est le numéro SIREN de EARL DE QUERBES ?

Le numéro SIREN de EARL DE QUERBES est 412 065 492. Le SIRET de son siège social est 412 065 492 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67412065492.

Qui dirige EARL DE QUERBES ?

EARL DE QUERBES est dirigée par FRANCK DELTOR, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE QUERBES ?

Le siège social de EARL DE QUERBES est situé Querbes, 12240 Rieupeyroux.

EARL DE QUERBES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE QUERBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE QUERBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE QUERBES.