CheckersProcédures

DE L'ISSUE

Active
Siren830 670 865Société civile51240 NUISEMENT-SUR-COOLECréée le 07 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 670 865, DE L'ISSUE est une société civile créée le 7 juillet 2017. Son siège social est situé 4 Che des Haies, 51240 Nuisement-sur-Coole. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par LOIC AUBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE L'ISSUE

Dénomination
DE L'ISSUE
SIREN
830 670 865
SIRET (siège)
830 670 865 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60830670865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 670 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 juillet 2017
Siège social
4 CHE DES HAIES , 51240, NUISEMENT-SUR-COOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L'ISSUE

Activités agricoles

Finances de DE L'ISSUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L'ISSUE

LA

LOIC AUBERT

Gérant

En poste depuis octobre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2022

Anciens dirigeants (1)

PA

Patrick Pierre Henri Aubert,

Gérant · de juillet 2017 à octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE L'ISSUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51240 NUISEMENT-SUR-COOLESiègeActif

    830 670 865 00013 · ouvert le 21 juin 2017 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE L'ISSUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de DE L'ISSUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'ISSUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L'ISSUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ISSUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'ISSUE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'ISSUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L'ISSUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    Gérant partant : Aubert, Patrick Pierre Henri ; nomination du Gérant : Aubert, Loïc Henri Patrick

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-07 · Début d'activité : 2017-06-21

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2017

Questions fréquentes sur DE L'ISSUE

Quel est le numéro SIREN de DE L'ISSUE ?

Le numéro SIREN de DE L'ISSUE est 830 670 865. Le SIRET de son siège social est 830 670 865 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60830670865.

Qui dirige DE L'ISSUE ?

DE L'ISSUE est dirigée par LOIC AUBERT, gérant.

Où se situe le siège social de DE L'ISSUE ?

Le siège social de DE L'ISSUE est situé 4 Che des Haies, 51240 Nuisement-sur-Coole.

DE L'ISSUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'ISSUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'ISSUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ISSUE.

Entreprises similaires

Même activité à Nuisement-sur-Coole

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Nuisement-sur-Coole

Entreprises du même secteur à Nuisement-sur-Coole

Entreprises à Nuisement-sur-Coole

Toutes les entreprises à Nuisement-sur-Coole