EARL MALTRAIT MILLON

Active

Siren401 291 281Société civile51240 NUISEMENT-SUR-COOLECréée le 15 juin 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 95,1 k€
Effectif: Non publié

EARL MALTRAIT MILLON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 291 281. Son siège social est situé 2 Che des Haies, 51240 Nuisement-sur-Coole. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par DAMIEN MALTRAIT, gérant.

Fiche d'identité de EARL MALTRAIT MILLON

INSEE

Dénomination: EARL MALTRAIT MILLON
SIREN: 401 291 281
SIRET (siège): 401 291 281 00020
N° TVA intracommunautaire: FR65401291281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 401 291 281
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 95 100 €
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 15 juin 1995
Siège social: 2 CHE DES HAIES , 51240, NUISEMENT-SUR-COOLE
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de EARL MALTRAIT MILLON

EXPLOITATION AGRICOLE

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Finances de EARL MALTRAIT MILLON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MALTRAIT MILLON

INSEEBODACC

DAMIEN MALTRAIT

Gérant

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2023

Anciens dirigeants (1)

Fabrice Marcel Maltrait,

Gérant · jusqu'à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MALTRAIT MILLON

INSEE

3 établissements, dont 2 en activité.

51240 NUISEMENT-SUR-COOLESiègeActif
401 291 281 00020 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 0111Z
51240 BREUVERY-SUR-COOLEActif
401 291 281 00038 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 3511Z
51240 BREUVERY-SUR-COOLEFermé
401 291 281 00012 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 013Z

Documents juridiques de EARL MALTRAIT MILLON

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2023

Acte

Dépôt du 30 mars 2023

Acte

Dépôt du 14 janvier 2002

Acte

Dépôt du 27 janvier 1999

Acte

Dépôt du 12 octobre 1998

Acte

Dépôt du 15 juin 1995

Acte

Comptes annuels de EARL MALTRAIT MILLON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MALTRAIT MILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MALTRAIT MILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MALTRAIT MILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL MALTRAIT MILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MALTRAIT MILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MALTRAIT MILLON

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 avril 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
Gérant partant : Maltrait, Fabrice Marcel ; nomination du Gérant : Maltrait, Damien

18 mai 2024création
Date d'effet : 15 juin 1995

Questions fréquentes sur EARL MALTRAIT MILLON

Quel est le numéro SIREN de EARL MALTRAIT MILLON ?

Le numéro SIREN de EARL MALTRAIT MILLON est 401 291 281. Le SIRET de son siège social est 401 291 281 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65401291281.

Qui dirige EARL MALTRAIT MILLON ?

EARL MALTRAIT MILLON est dirigée par DAMIEN MALTRAIT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MALTRAIT MILLON ?

Le siège social de EARL MALTRAIT MILLON est situé 2 Che des Haies, 51240 Nuisement-sur-Coole.