DE L'OASIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 889 023 370, DE L'OASIS est une SCI créée le 16 septembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de l Oasis, 55260 Courcelles-sur-Aire. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). ELODIE ANDRE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE L'OASIS
INSEE- Dénomination
- DE L'OASIS
- SIREN
- 889 023 370
- SIRET (siège)
- 889 023 370 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26889023370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 023 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 septembre 2020
- Siège social
- FERME DE L OASIS, 55260, COURCELLES-SUR-AIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE L'OASIS
L'acquisition d'immeubles urbains ruraux, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens des dits immeubles.
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Finances de DE L'OASIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'OASIS
INSEEÉtablissements de DE L'OASIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55260 COURCELLES-SUR-AIRESiègeActif
889 023 370 00014 · ouvert le 05 septembre 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de DE L'OASIS
INPIConformité de DE L'OASIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'OASIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'OASIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/15912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/12038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/00875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 mai 2025 · N° 20/04225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/06534
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 24 octobre 2024 · N° 20/01992
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 novembre 2023 · N° 20/01992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 octobre 2023 · N° 21/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 février 2023 · N° 22/08788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2006 · N° 05-17.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2000 · N° 98-14.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 1994 · N° 92-14.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-42.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'OASIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE L'OASIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-09-05
- création
Date d'effet : 16 septembre 2020
Questions fréquentes sur DE L'OASIS
Quel est le numéro SIREN de DE L'OASIS ?
Le numéro SIREN de DE L'OASIS est 889 023 370. Le SIRET de son siège social est 889 023 370 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26889023370.
Qui dirige DE L'OASIS ?
DE L'OASIS est dirigée par ELODIE ANDRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'OASIS ?
Le siège social de DE L'OASIS est situé Ferme de l Oasis, 55260 Courcelles-sur-Aire.
DE L'OASIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'OASIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'OASIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'OASIS.
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