DE L'ORME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 37,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE L'ORME est une 6540 immatriculée le 28 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 667 876. Le siège social de l'entreprise se trouve CHASSAGNES Chassagnes - Ribennes, 48100 Lachamp-Ribennes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par LAURENT DUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE L'ORME
INSEE- Dénomination
- DE L'ORME
- SIREN
- 478 667 876
- SIRET (siège)
- 478 667 876 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23478667876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 667 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 37 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 septembre 2004
- Siège social
- CHASSAGNES Chassagnes - Ribennes, 48100, LACHAMP-RIBENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE L'ORME
Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire par acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de DE L'ORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'ORME
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2014
Anciens dirigeants (1)
Jean-Louis Gérant associé : DUMAS Laurent CHALIER
Gérant associé · de juillet 2011 à décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE L'ORME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48100 LACHAMP-RIBENNESSiègeActif
478 667 876 00013 · ouvert le 28 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de DE L'ORME
INPIComptes annuels de DE L'ORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE L'ORME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE L'ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE L'ORME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 septembre 2004
Questions fréquentes sur DE L'ORME
Quel est le numéro SIREN de DE L'ORME ?
Le numéro SIREN de DE L'ORME est 478 667 876. Le SIRET de son siège social est 478 667 876 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23478667876.
Qui dirige DE L'ORME ?
DE L'ORME est dirigée par LAURENT DUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'ORME ?
Le siège social de DE L'ORME est situé CHASSAGNES Chassagnes - Ribennes, 48100 Lachamp-Ribennes.
DE L'ORME est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'ORME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ORME.
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