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DE L'ORME

Active
Siren801 429 689659841120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNECréée le 04 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

DE L'ORME est une 6598, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 429 689. Son siège social est situé LES BRUYERES Contres, 41120 Le Controis-en-Sologne. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par CLAIRE MARC, liquidateur.

Fiche d'identité de DE L'ORME

Dénomination
DE L'ORME
SIREN
801 429 689
SIRET (siège)
801 429 689 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34801429689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 429 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6598
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 avril 2014
Siège social
LES BRUYERES Contres, 41120, LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L'ORME

Activités agricoles

Finances de DE L'ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L'ORME

CM

CLAIRE MARC

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

PD

Pierre-Yves DYE

Gérant · de avril 2014 à janvier 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE L'ORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNESiègeActif

    801 429 689 00012 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE L'ORME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de DE L'ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L'ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE L'ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L'ORME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Liquidateur : DYE Claire, Marie, Josèphe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant : DYE Claire, Marie, Josèphe né(e) MARC

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-04 · Début d'activité : 2014-04-01

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2014

Questions fréquentes sur DE L'ORME

Quel est le numéro SIREN de DE L'ORME ?

Le numéro SIREN de DE L'ORME est 801 429 689. Le SIRET de son siège social est 801 429 689 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34801429689.

Qui dirige DE L'ORME ?

DE L'ORME est dirigée par CLAIRE MARC, liquidateur.

Où se situe le siège social de DE L'ORME ?

Le siège social de DE L'ORME est situé LES BRUYERES Contres, 41120 Le Controis-en-Sologne.

DE L'ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ORME.

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