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DE L'ORME

Active
Siren907 799 399654088350 PARGNY-SOUS-MUREAUCréée le 09 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 907 799 399, DE L'ORME est une 6540 créée le 9 décembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Clous, 88350 Pargny-sous-Mureau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FREDERIC PERROUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE L'ORME

Dénomination
DE L'ORME
SIREN
907 799 399
SIRET (siège)
907 799 399 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19907799399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 799 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 décembre 2021
Siège social
16 RUE DES CLOUS, 88350, PARGNY-SOUS-MUREAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L'ORME

L'acquisition, la construction, la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers et en particulier l'acquisition d'un immeuble sis 16 rue Saint Jean à Neufchâteau. La location de meublés

Finances de DE L'ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L'ORME

SH

SABINE HOFFMANN

Autre

Depuis la création (09 décembre 2021) · 4 ans

FP

FREDERIC PERROUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de DE L'ORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88350 PARGNY-SOUS-MUREAUSiègeActif

    907 799 399 00015 · ouvert le 23 novembre 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de DE L'ORME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de DE L'ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L'ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE L'ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L'ORME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-09 · Début d'activité : 2021-11-23

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2021

Questions fréquentes sur DE L'ORME

Quel est le numéro SIREN de DE L'ORME ?

Le numéro SIREN de DE L'ORME est 907 799 399. Le SIRET de son siège social est 907 799 399 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19907799399.

Qui dirige DE L'ORME ?

DE L'ORME est dirigée par FREDERIC PERROUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L'ORME ?

Le siège social de DE L'ORME est situé 16 rue des Clous, 88350 Pargny-sous-Mureau.

DE L'ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ORME.

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