SCI LE CLOITRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 826 445, SCI LE CLOITRE est une SCI créée le 15 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 CHE DE MUREAU le Grand Etang, 88350 Pargny-sous-Mureau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CLAIRE WALTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CLOITRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLOITRE
- SIREN
- 423 826 445
- SIRET (siège)
- 423 826 445 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR49423826445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 826 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 janvier 2007
- Siège social
- 5 CHE DE MUREAU le Grand Etang, 88350, PARGNY-SOUS-MUREAU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CLOITRE
Acquisition d'un immeuble sis à 6 rué de la nuée bleue 67000 Strasbourg En vue de la location
Finances de SCI LE CLOITRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLOITRE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CLOITRE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 88350 PARGNY-SOUS-MUREAUSiègeActif
423 826 445 00037 · ouvert le 03 juin 1999 · NAF 6820A
- 67170 BRUMATHFermé
423 826 445 00011 · ouvert le 03 juin 1999 · NAF 702A
- 67300 SCHILTIGHEIMFermé
423 826 445 00029 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LE CLOITRE
INPIComptes annuels de SCI LE CLOITRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CLOITRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOITRE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-15.794
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLOITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CLOITRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Gérant, Associé : WALTER Claire, Marie-Elisabeth
- création
Date d'effet : 15 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI LE CLOITRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOITRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLOITRE est 423 826 445. Le SIRET de son siège social est 423 826 445 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49423826445.
Qui dirige SCI LE CLOITRE ?
SCI LE CLOITRE est dirigée par CLAIRE WALTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CLOITRE ?
Le siège social de SCI LE CLOITRE est situé 5 CHE DE MUREAU le Grand Etang, 88350 Pargny-sous-Mureau.
SCI LE CLOITRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLOITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLOITRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOITRE.
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