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DE L'OSSE

Active
Siren400 283 107Société civile32100 CONDOMCréée le 14 mars 1995

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
25,9 k€

DE L'OSSE est une société civile immatriculée le 14 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 283 107. Elle est domiciliée Qua du Parc Chateau de l'Osse, 32100 Condom. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par NICOLAS LABORDE, gérant.

Fiche d'identité de DE L'OSSE

Dénomination
DE L'OSSE
SIREN
400 283 107
SIRET (siège)
400 283 107 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03400283107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 283 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
25 916,33 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
14 mars 1995
Siège social
QUA DU PARC CHATEAU DE L'OSSE, 32100, CONDOM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L'OSSE

Exploitation de fonds ruraux (polyculture, bovins viandé)

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Finances de DE L'OSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE L'OSSE

NL

NICOLAS LABORDE

Gérant

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2020

CR

CHRISTIAN ROUAULT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE L'OSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32100 CONDOMSiègeActif

    400 283 107 00011 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE L'OSSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1995

  • Acte

Conformité de DE L'OSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'OSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE L'OSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'OSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE L'OSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant : LABORDE Nicolas, Hervé, Régis

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1995

Questions fréquentes sur DE L'OSSE

Quel est le numéro SIREN de DE L'OSSE ?

Le numéro SIREN de DE L'OSSE est 400 283 107. Le SIRET de son siège social est 400 283 107 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03400283107.

Qui dirige DE L'OSSE ?

DE L'OSSE est dirigée par NICOLAS LABORDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L'OSSE ?

Le siège social de DE L'OSSE est situé Qua du Parc Chateau de l'Osse, 32100 Condom.

DE L'OSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'OSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'OSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'OSSE.