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DE L'OUEST

Active
Siren527 611 271SCI97170 PETIT-BOURGCréée le 13 octobre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 611 271, DE L'OUEST est une SCI créée le 13 octobre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 374 La Grippiere, 97170 Petit-Bourg. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCK ASSELIN, autre.

Fiche d'identité de DE L'OUEST

Dénomination
DE L'OUEST
SIREN
527 611 271
SIRET (siège)
527 611 271 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47527611271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 611 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 octobre 2010
Siège social
374 LA GRIPPIERE, 97170, PETIT-BOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L'OUEST

L'acquisition d'un terrain en vue de le viabiliser, de le morceler en lots et de les commercialiser

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Finances de DE L'OUEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE L'OUEST

FA

FRANCK ASSELIN

Autre

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2022

Anciens dirigeants (1)

A

ASSELIN

gérant associé · de octobre 2010 à avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE L'OUEST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97170 PETIT-BOURGSiègeActif

    527 611 271 00018 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE L'OUEST

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Conformité de DE L'OUEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'OUEST. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE L'OUEST

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    ASSELIN Franck Paul nom d'usage : ASSELIN n'est plus gérant. ASSELIN Franck Paul nom d'usage : ASSELIN devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2010

Questions fréquentes sur DE L'OUEST

Quel est le numéro SIREN de DE L'OUEST ?

Le numéro SIREN de DE L'OUEST est 527 611 271. Le SIRET de son siège social est 527 611 271 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47527611271.

Qui dirige DE L'OUEST ?

DE L'OUEST est dirigée par FRANCK ASSELIN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L'OUEST ?

Le siège social de DE L'OUEST est situé 374 La Grippiere, 97170 Petit-Bourg.

DE L'OUEST est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'OUEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'OUEST.