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DE L'OURCQ

Active
Siren410 060 677SCI93290 TREMBLAY-EN-FRANCECréée le 28 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
145 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 060 677, DE L'OURCQ est une SCI créée le 28 novembre 1996. Elle est domiciliée 33 av Louis Dequet, 93290 Tremblay-en-France. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BUDET THIERRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE L'OURCQ

Dénomination
DE L'OURCQ
SIREN
410 060 677
SIRET (siège)
410 060 677 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10410060677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 060 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
144 826,57 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 novembre 1996
Siège social
33 AV LOUIS DEQUET, 93290, TREMBLAY-EN-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L'OURCQ

Acquisition gestion administration emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE L'OURCQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L'OURCQ

RB

ROGER BUDET

Autre

Depuis la création (28 novembre 1996) · 29 ans

B

BUDET THIERRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 1996) · 29 ans

GM

GINETTE MERAULT

Autre

Depuis la création (28 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de DE L'OURCQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93290 TREMBLAY-EN-FRANCESiègeActif

    410 060 677 00011 · ouvert le 18 novembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de DE L'OURCQ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de DE L'OURCQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'OURCQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L'OURCQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'OURCQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'OURCQ. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'OURCQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L'OURCQ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1996

Questions fréquentes sur DE L'OURCQ

Quel est le numéro SIREN de DE L'OURCQ ?

Le numéro SIREN de DE L'OURCQ est 410 060 677. Le SIRET de son siège social est 410 060 677 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10410060677.

Qui dirige DE L'OURCQ ?

DE L'OURCQ est dirigée par BUDET THIERRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L'OURCQ ?

Le siège social de DE L'OURCQ est situé 33 av Louis Dequet, 93290 Tremblay-en-France.

DE L'OURCQ est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'OURCQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'OURCQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'OURCQ.

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