SCI DE CONAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 702 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE CONAC est une SCI immatriculée le 15 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 832 488. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de la Commune de Paris, 93290 Tremblay-en-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTIAN DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE CONAC
INSEE- Dénomination
- SCI DE CONAC
- SIREN
- 411 832 488
- SIRET (siège)
- 411 832 488 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37411832488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 832 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 702 230 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 avril 1997
- Siège social
- 17 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS, 93290, TREMBLAY-EN-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CONAC
La propriété la gestion la réhabilitation l administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d acquisition échange apport ou autrement
Finances de SCI DE CONAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CONAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 1997) · 29 ans
Établissements de SCI DE CONAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93290 TREMBLAY-EN-FRANCESiègeActif
411 832 488 00018 · ouvert le 17 mars 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE CONAC
INPIComptes annuels de SCI DE CONAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CONAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CONAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CONAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE CONAC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/06005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CONAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CONAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI DE CONAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CONAC ?
Le numéro SIREN de SCI DE CONAC est 411 832 488. Le SIRET de son siège social est 411 832 488 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37411832488.
Qui dirige SCI DE CONAC ?
SCI DE CONAC est dirigée par CHRISTIAN DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CONAC ?
Le siège social de SCI DE CONAC est situé 17 rue de la Commune de Paris, 93290 Tremblay-en-France.
SCI DE CONAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CONAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CONAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CONAC.
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