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DE L'OURS

Active
Siren451 388 250SCI34970 LATTESCréée le 26 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE L'OURS est une SCI immatriculée le 26 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 388 250. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Montels Eglise, 34970 Lattes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVAIN GOINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE L'OURS

Dénomination
DE L'OURS
SIREN
451 388 250
SIRET (siège)
451 388 250 00024
N° TVA intracommunautaire
FR45451388250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 388 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2003
Siège social
RUE DE MONTELS EGLISE, 34970, LATTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE L'OURS

Gestion d'immeuble.

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Finances de DE L'OURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE L'OURS

SG

SYLVAIN GOINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE L'OURS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeActif

    451 388 250 00024 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820B

  • 34970 LATTESFermé

    451 388 250 00016 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE L'OURS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de DE L'OURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'OURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L'OURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'OURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE L'OURS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L'OURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant associé : GOINEAU Sylvain, Alain, Michel

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2003

Questions fréquentes sur DE L'OURS

Quel est le numéro SIREN de DE L'OURS ?

Le numéro SIREN de DE L'OURS est 451 388 250. Le SIRET de son siège social est 451 388 250 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45451388250.

Qui dirige DE L'OURS ?

DE L'OURS est dirigée par SYLVAIN GOINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DE L'OURS ?

Le siège social de DE L'OURS est situé rue de Montels Eglise, 34970 Lattes.

DE L'OURS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'OURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'OURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'OURS.

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