DE L'UBAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 325 612 448, DE L'UBAC est une société civile créée le 23 novembre 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Souleilla, 09100 Escosse. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par FANNY RIALLAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE L'UBAC
INSEE- Dénomination
- DE L'UBAC
- SIREN
- 325 612 448
- SIRET (siège)
- 325 612 448 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR20325612448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 612 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 22 800 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 23 novembre 1982
- Siège social
- Le Souleilla, 09100, Escosse
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DE L'UBAC
Production bovin viande
Finances de DE L'UBAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'UBAC
INSEEÉtablissements de DE L'UBAC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 09100 EscosseSiègeActif
325 612 448 00036 · ouvert le 03 septembre 1982 · NAF 0150Z
- 09700 LE VERNETFermé
325 612 448 00010 · ouvert le 03 septembre 1982 · NAF 0150Z
- 09200 RIVERENERTFermé
325 612 448 00028 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DE L'UBAC
INPI22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE L'UBAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'UBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE L'UBAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'UBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'UBAC. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 98-44.439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'UBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE L'UBAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 1982
Questions fréquentes sur DE L'UBAC
Quel est le numéro SIREN de DE L'UBAC ?
Le numéro SIREN de DE L'UBAC est 325 612 448. Le SIRET de son siège social est 325 612 448 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20325612448.
Qui dirige DE L'UBAC ?
DE L'UBAC est dirigée par FANNY RIALLAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'UBAC ?
Le siège social de DE L'UBAC est situé Le Souleilla, 09100 Escosse.
DE L'UBAC est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'UBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'UBAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'UBAC.
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