DE LA BAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
DE LA BAIE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2024, identifiée par le SIREN 982 252 678. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE des Chapeliers, 50300 Avranches. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Romain POSTIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA BAIE
INSEE- Dénomination
- DE LA BAIE
- SIREN
- 982 252 678
- SIRET (siège)
- 982 252 678 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90982252678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 252 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 janvier 2024
- Siège social
- 10 RUE des Chapeliers, 50300, Avranches
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA BAIE
- La location, vente-achat, entretien du bien immobilier, rénovation, construction, marchand de biens et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
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Finances de DE LA BAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA BAIE
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (04 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de DE LA BAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50300 AvranchesSiègeActif
982 252 678 00015 · ouvert le 18 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA BAIE
INPIConformité de DE LA BAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BAIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/02406
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Décision du 26 juin 2026 · N° 2026J00022
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Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00143
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA BAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA BAIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-04 · Début d'activité : 2023-11-18
- création
Date d'effet : 04 janvier 2024
Questions fréquentes sur DE LA BAIE
Quel est le numéro SIREN de DE LA BAIE ?
Le numéro SIREN de DE LA BAIE est 982 252 678. Le SIRET de son siège social est 982 252 678 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90982252678.
Qui dirige DE LA BAIE ?
DE LA BAIE est dirigée par Romain POSTIC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA BAIE ?
Le siège social de DE LA BAIE est situé 10 RUE des Chapeliers, 50300 Avranches.
DE LA BAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA BAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA BAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BAIE.
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