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DE LA BALLIERE

Active
Siren989 346 986Société civile86270 LésignyCréée le 18 juillet 2025

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
7,5 k€

DE LA BALLIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 346 986. Son siège social est situé LD la Balliere, 86270 Lésigny. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par Clément MORCET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA BALLIERE

Dénomination
DE LA BALLIERE
SIREN
989 346 986
SIRET (siège)
989 346 986 00023
N° TVA intracommunautaire
FR50989346986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 346 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
18 juillet 2025
Siège social
LD la Balliere, 86270, Lésigny
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE LA BALLIERE

activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural

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Finances de DE LA BALLIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA BALLIERE

CM

Clément MORCET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2025) · 1 an

VP

Valérie PERRIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2025) · 1 an

Établissements de DE LA BALLIERE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 86270 LésignySiègeActif

    989 346 986 00023 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 0150Z

  • 86270 LésignyActif

    989 346 986 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DE LA BALLIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de DE LA BALLIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BALLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE LA BALLIERE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00665

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BALLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA BALLIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-18 · Début d'activité : 2025-07-15

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2025

Questions fréquentes sur DE LA BALLIERE

Quel est le numéro SIREN de DE LA BALLIERE ?

Le numéro SIREN de DE LA BALLIERE est 989 346 986. Le SIRET de son siège social est 989 346 986 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50989346986.

Qui dirige DE LA BALLIERE ?

DE LA BALLIERE est dirigée par Clément MORCET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA BALLIERE ?

Le siège social de DE LA BALLIERE est situé LD la Balliere, 86270 Lésigny.

DE LA BALLIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BALLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BALLIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BALLIERE.