DE LA BANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 585 919, DE LA BANCHE est une SCI créée le 1er août 2013. Son siège social est situé 7 rue des Freres Lumiere Zac de l'Abbaye Iii, 44160 Pontchateau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT CHERET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA BANCHE
INSEE- Dénomination
- DE LA BANCHE
- SIREN
- 794 585 919
- SIRET (siège)
- 794 585 919 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35794585919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 585 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2013
- Siège social
- 7 RUE DES FRERES LUMIERE ZAC DE L'ABBAYE III, 44160, PONTCHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA BANCHE
La gestion, la location, la cession et l'entretien d'immeubles bâtis ou non bâtis ou de biens immobiliers dont la société est ou sera propriétaire par suite d'apport, d'achat, ou de construction ou qu'elle prendra en location et l'obtention de toute ouverture de crédit ou de prêt et l'accord de toute garantie notamment hypothécaire aux engagements financiers des associés en vue de permettre la réalisation de l'objet social.
Finances de DE LA BANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA BANCHE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
Jérôme Xavier, Co-gérant associé indéfiniment responsable : Heridel, Olivier Michel René, Co-gérant associé indéfiniment responsable : Cheret, Vincent Jean, Co-gérant associé indéfiniment responsable : Braleret, Nicolas, Co-gérant associé indéfiniment responsable : Duvernois, Fabrice Toullelan,
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de août 2013 à décembre 2021
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à décembre 2021
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LA BANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44160 PONTCHATEAUSiègeActif
794 585 919 00010 · ouvert le 21 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA BANCHE
INPIComptes annuels de DE LA BANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA BANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BANCHE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2022 · N° 20/02317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-13.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-27.598
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA BANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA BANCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Toullelan, Jérôme Xavier ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Braleret, Nicolas ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Duvernois, Fabrice
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-01 · Début d'activité : 2013-06-21
- création
Date d'effet : 01 août 2013
Questions fréquentes sur DE LA BANCHE
Quel est le numéro SIREN de DE LA BANCHE ?
Le numéro SIREN de DE LA BANCHE est 794 585 919. Le SIRET de son siège social est 794 585 919 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35794585919.
Qui dirige DE LA BANCHE ?
DE LA BANCHE est dirigée par VINCENT CHERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA BANCHE ?
Le siège social de DE LA BANCHE est situé 7 rue des Freres Lumiere Zac de l'Abbaye Iii, 44160 Pontchateau.
DE LA BANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA BANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA BANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BANCHE.
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