DE LA BANQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 84,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 862 778, DE LA BANQUE est une société civile créée le 23 décembre 1991. Son siège social est situé 105 B Beauchene, 44850 Saint-Mars-du-Désert. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. MATTHIEU CRASSOUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA BANQUE
INSEE- Dénomination
- DE LA BANQUE
- SIREN
- 383 862 778
- SIRET (siège)
- 383 862 778 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78383862778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 862 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juin 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 84 375 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 23 décembre 1991
- Siège social
- 105 B BEAUCHENE, 44850, Saint-Mars-du-Désert
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA BANQUE
La Société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural
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Finances de DE LA BANQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA BANQUE
INSEEÉtablissements de DE LA BANQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44850 Saint-Mars-du-DésertSiègeActif
383 862 778 00016 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DE LA BANQUE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE LA BANQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BANQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA BANQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BANQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BANQUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026R00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01415
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 23-16.482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-11.594
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-15.653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/06505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/19836
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00617
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 2023J00088
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 23-12.623
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025002923
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-11.619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22-24.484
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-19.647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA BANQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA BANQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1991-12-23 · Début d'activité : 1992-01-01
- création
Date d'effet : 23 décembre 1991
Questions fréquentes sur DE LA BANQUE
Quel est le numéro SIREN de DE LA BANQUE ?
Le numéro SIREN de DE LA BANQUE est 383 862 778. Le SIRET de son siège social est 383 862 778 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78383862778.
Qui dirige DE LA BANQUE ?
DE LA BANQUE est dirigée par MATTHIEU CRASSOUS, gérant.
Où se situe le siège social de DE LA BANQUE ?
Le siège social de DE LA BANQUE est situé 105 B Beauchene, 44850 Saint-Mars-du-Désert.
DE LA BANQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA BANQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA BANQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BANQUE.
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