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DE LA BASCULE

Active
Siren105 854 046SCI87380 Magnac-BourgCréée le 03 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA BASCULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2026, identifiée par le SIREN 105 854 046. Son siège social est situé 6 PL de la Bascule, 87380 Magnac-Bourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE SENEGAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA BASCULE

Dénomination
DE LA BASCULE
SIREN
105 854 046
SIRET (siège)
105 854 046 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58105854046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 854 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2026
Siège social
6 PL de la Bascule, 87380, Magnac-Bourg
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA BASCULE

L'acquisition, la mise en valeur, la construction, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement

Finances de DE LA BASCULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA BASCULE

CS

CHRISTOPHE SENEGAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2026) · moins d'un an

GL

GAELLE LABONNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de DE LA BASCULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87380 Magnac-BourgSiègeActif

    105 854 046 00015 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA BASCULE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE LA BASCULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BASCULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA BASCULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BASCULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BASCULE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BASCULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA BASCULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-03 · Début d'activité : 2026-06-01

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2026

Questions fréquentes sur DE LA BASCULE

Quel est le numéro SIREN de DE LA BASCULE ?

Le numéro SIREN de DE LA BASCULE est 105 854 046. Le SIRET de son siège social est 105 854 046 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58105854046.

Qui dirige DE LA BASCULE ?

DE LA BASCULE est dirigée par CHRISTOPHE SENEGAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA BASCULE ?

Le siège social de DE LA BASCULE est situé 6 PL de la Bascule, 87380 Magnac-Bourg.

DE LA BASCULE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BASCULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BASCULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BASCULE.

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