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DE LA BASCULE

Active
Siren939 400 008SCI11200 Saint-André-de-RoquelongueCréée le 09 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE LA BASCULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 400 008. Son siège social est situé 7 RTE de Pradines, 11200 Saint-André-de-Roquelongue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Kevin ROBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA BASCULE

Dénomination
DE LA BASCULE
SIREN
939 400 008
SIRET (siège)
939 400 008 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60939400008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 400 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2025
Siège social
7 RTE de Pradines, 11200, Saint-André-de-Roquelongue
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA BASCULE

l'achat et la vente, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire, y compris par voie d'échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de DE LA BASCULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA BASCULE

KR

Kevin ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2025) · 1 an

S

SMKR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2025) · 1 an

Établissements de DE LA BASCULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11200 Saint-André-de-RoquelongueSiègeActif

    939 400 008 00016 · ouvert le 08 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA BASCULE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 08 janvier 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de DE LA BASCULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BASCULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA BASCULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BASCULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BASCULE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BASCULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA BASCULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-09 · Début d'activité : 2025-01-08

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2025

Questions fréquentes sur DE LA BASCULE

Quel est le numéro SIREN de DE LA BASCULE ?

Le numéro SIREN de DE LA BASCULE est 939 400 008. Le SIRET de son siège social est 939 400 008 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60939400008.

Qui dirige DE LA BASCULE ?

DE LA BASCULE est dirigée par Kevin ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA BASCULE ?

Le siège social de DE LA BASCULE est situé 7 RTE de Pradines, 11200 Saint-André-de-Roquelongue.

DE LA BASCULE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BASCULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BASCULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BASCULE.

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