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SCI LE COUDE

Active
Siren482 245 610SCI11200 SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUECréée le 12 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE COUDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 245 610. Elle est domiciliée Domaine le Coude, 11200 Saint-Andre-de-Roquelongue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME BASS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE COUDE

Dénomination
SCI LE COUDE
SIREN
482 245 610
SIRET (siège)
482 245 610 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78482245610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 245 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2005
Siège social
DOMAINE LE COUDE, 11200, SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE COUDE

La société a pour objet l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit ; l'administration et la gestion du patrimoine social ; la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite.

Finances de SCI LE COUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COUDE

JB

JEROME BASS

Gérant et associé indéfiniment responsable

JB

JOELLE BASS

Gérant et associé indéfiniment responsable

JB

JEAN BASS

Associé indéfiniment responsable

LR

LOUISETTE RAYNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LE COUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11200 SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUESiègeActif

    482 245 610 00019 · ouvert le 12 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COUDE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI LE COUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COUDE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COUDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Co-gérant associé : SOLER Joëlle né(e) BASSCo-gérant associé : BASS Jérôme. Co-gérant associé : BASS Louisette né(e) RAYNAUD.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI LE COUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COUDE ?

Le numéro SIREN de SCI LE COUDE est 482 245 610. Le SIRET de son siège social est 482 245 610 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78482245610.

Qui dirige SCI LE COUDE ?

SCI LE COUDE est dirigée par JEROME BASS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COUDE ?

Le siège social de SCI LE COUDE est situé Domaine le Coude, 11200 Saint-Andre-de-Roquelongue.

SCI LE COUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COUDE.

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