DE LA BASILIQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DE LA BASILIQUE est une SCI immatriculée le 9 janvier 2019 sous le numéro SIREN 845 141 274. Son siège social est situé 17 bd Voltaire, 01000 Bourg-en-Bresse. DE LA BASILIQUE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MATHIEU PEROZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA BASILIQUE
INSEE- Dénomination
- DE LA BASILIQUE
- SIREN
- 845 141 274
- SIRET (siège)
- 845 141 274 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04845141274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 141 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 janvier 2019
- Siège social
- 17 BD VOLTAIRE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE LA BASILIQUE
Acquisition et gestion immobilière.
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INSEEÉtablissements de DE LA BASILIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
845 141 274 00017 · ouvert le 06 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA BASILIQUE
INPIConformité de DE LA BASILIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BASILIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BASILIQUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 02 février 2023 · N° 22/01006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18/04893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-84.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-19.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1994 · N° 92-10.831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA BASILIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA BASILIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-09 · Début d'activité : 2019-01-06
- création
Date d'effet : 09 janvier 2019
Questions fréquentes sur DE LA BASILIQUE
Quel est le numéro SIREN de DE LA BASILIQUE ?
Le numéro SIREN de DE LA BASILIQUE est 845 141 274. Le SIRET de son siège social est 845 141 274 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04845141274.
Qui dirige DE LA BASILIQUE ?
DE LA BASILIQUE est dirigée par MATHIEU PEROZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA BASILIQUE ?
Le siège social de DE LA BASILIQUE est situé 17 bd Voltaire, 01000 Bourg-en-Bresse.
DE LA BASILIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA BASILIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA BASILIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BASILIQUE.
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