DE LA BASSE COUDRE

Active

Siren897 401 246Société civile10130 AUXONCréée le 22 mars 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

DE LA BASSE COUDRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2021, identifiée par le SIREN 897 401 246. Son siège social est situé 400 rue de la Basse Coudre, 10130 Auxon. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par NICOLAS MOYAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA BASSE COUDRE

INSEE

Dénomination: DE LA BASSE COUDRE
SIREN: 897 401 246
SIRET (siège): 897 401 246 00011
N° TVA intracommunautaire: FR81897401246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 897 401 246
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 22 mars 2021
Siège social: 400 RUE DE LA BASSE COUDRE, 10130, AUXON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DE LA BASSE COUDRE

activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal, activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation la société peut procéder à l'acquisition de tous les éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux,exploiter les biens dont les associés sont locataires, vendre directement les produits

Finances de DE LA BASSE COUDRE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA BASSE COUDRE

INSEE

NICOLAS MOYAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2021) · 5 ans

Établissements de DE LA BASSE COUDRE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

10130 AUXONSiègeActif
897 401 246 00011 · ouvert le 25 février 2021 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE LA BASSE COUDRE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 mars 2021

Acte

Comptes annuels de DE LA BASSE COUDRE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BASSE COUDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA BASSE COUDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BASSE COUDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE LA BASSE COUDRE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/00536
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BASSE COUDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA BASSE COUDRE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 mars 2021Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-22 · Début d'activité : 2021-02-25

19 mai 2024création
Date d'effet : 22 mars 2021

Questions fréquentes sur DE LA BASSE COUDRE

Quel est le numéro SIREN de DE LA BASSE COUDRE ?

Le numéro SIREN de DE LA BASSE COUDRE est 897 401 246. Le SIRET de son siège social est 897 401 246 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81897401246.

Qui dirige DE LA BASSE COUDRE ?

DE LA BASSE COUDRE est dirigée par NICOLAS MOYAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DE LA BASSE COUDRE ?

Le siège social de DE LA BASSE COUDRE est situé 400 rue de la Basse Coudre, 10130 Auxon.