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DE LA BASSE TOUCHE

Active
Siren387 544 885Société civile35730 PLEURTUITCréée le 11 juin 1992

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
7,5 k€

DE LA BASSE TOUCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 544 885. Son siège social est situé La Basse Touche, 35730 Pleurtuit. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). REGIS RUAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA BASSE TOUCHE

Dénomination
DE LA BASSE TOUCHE
SIREN
387 544 885
SIRET (siège)
387 544 885 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39387544885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 544 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
11 juin 1992
Siège social
LA BASSE TOUCHE , 35730, PLEURTUIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA BASSE TOUCHE

Activité agricole

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Finances de DE LA BASSE TOUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA BASSE TOUCHE

RR

REGIS RUAULT

Gérant

Depuis la création (11 juin 1992) · 34 ans

Établissements de DE LA BASSE TOUCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35730 PLEURTUITSiègeActif

    387 544 885 00016 · ouvert le 06 mai 1992 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE LA BASSE TOUCHE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1993

  • Acte

Conformité de DE LA BASSE TOUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BASSE TOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA BASSE TOUCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BASSE TOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA BASSE TOUCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1992-05-06

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1992

Questions fréquentes sur DE LA BASSE TOUCHE

Quel est le numéro SIREN de DE LA BASSE TOUCHE ?

Le numéro SIREN de DE LA BASSE TOUCHE est 387 544 885. Le SIRET de son siège social est 387 544 885 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39387544885.

Qui dirige DE LA BASSE TOUCHE ?

DE LA BASSE TOUCHE est dirigée par REGIS RUAULT, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA BASSE TOUCHE ?

Le siège social de DE LA BASSE TOUCHE est situé La Basse Touche, 35730 Pleurtuit.

DE LA BASSE TOUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BASSE TOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BASSE TOUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BASSE TOUCHE.