DE LA BASSE TOUCHE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 7,5 k€
DE LA BASSE TOUCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 544 885. Son siège social est situé La Basse Touche, 35730 Pleurtuit. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). REGIS RUAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA BASSE TOUCHE
INSEE- Dénomination
- DE LA BASSE TOUCHE
- SIREN
- 387 544 885
- SIRET (siège)
- 387 544 885 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39387544885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 544 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 11 juin 1992
- Siège social
- LA BASSE TOUCHE , 35730, PLEURTUIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA BASSE TOUCHE
Activité agricole
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Finances de DE LA BASSE TOUCHE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA BASSE TOUCHE
INSEEÉtablissements de DE LA BASSE TOUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35730 PLEURTUITSiègeActif
387 544 885 00016 · ouvert le 06 mai 1992 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DE LA BASSE TOUCHE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE LA BASSE TOUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BASSE TOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA BASSE TOUCHE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA BASSE TOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA BASSE TOUCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1992-05-06
- création
Date d'effet : 11 juin 1992
Questions fréquentes sur DE LA BASSE TOUCHE
Quel est le numéro SIREN de DE LA BASSE TOUCHE ?
Le numéro SIREN de DE LA BASSE TOUCHE est 387 544 885. Le SIRET de son siège social est 387 544 885 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39387544885.
Qui dirige DE LA BASSE TOUCHE ?
DE LA BASSE TOUCHE est dirigée par REGIS RUAULT, gérant.
Où se situe le siège social de DE LA BASSE TOUCHE ?
Le siège social de DE LA BASSE TOUCHE est situé La Basse Touche, 35730 Pleurtuit.
DE LA BASSE TOUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA BASSE TOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA BASSE TOUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BASSE TOUCHE.
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