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DE LA BASSEE

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Siren399 064 922Société civile62990 BEAURAINVILLECréée le 14 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
297 k€
Effectif
Non publié

DE LA BASSEE est une société civile immatriculée le 14 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 064 922. Son siège social est situé rue du Beaurepaire, 62990 Beaurainville. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par RAYNALD MASSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE LA BASSEE

Dénomination
DE LA BASSEE
SIREN
399 064 922
SIRET (siège)
399 064 922 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20399064922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 064 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
297 445 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
14 décembre 1994
Siège social
RUE DU BEAUREPAIRE , 62990, BEAURAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA BASSEE

Exploitation Agricole (90 ha)

Finances de DE LA BASSEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA BASSEE

RM

RAYNALD MASSON

Gérant

Depuis la création (14 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de DE LA BASSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62990 BEAURAINVILLESiègeActif

    399 064 922 00012 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE LA BASSEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2015

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de DE LA BASSEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BASSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA BASSEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BASSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE LA BASSEE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BASSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA BASSEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1994

Questions fréquentes sur DE LA BASSEE

Quel est le numéro SIREN de DE LA BASSEE ?

Le numéro SIREN de DE LA BASSEE est 399 064 922. Le SIRET de son siège social est 399 064 922 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20399064922.

Qui dirige DE LA BASSEE ?

DE LA BASSEE est dirigée par RAYNALD MASSON, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA BASSEE ?

Le siège social de DE LA BASSEE est situé rue du Beaurepaire, 62990 Beaurainville.

DE LA BASSEE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BASSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BASSEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BASSEE.

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