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DE LA BATIE

Active
Siren423 250 752Société civile26310 MONTLAUR-EN-DIOISCréée le 14 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA BATIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 250 752. Le siège social de l'entreprise se trouve 605 Che de la Batie la Batie, 26310 Montlaur-en-Diois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. MARIE-ARMELLE LECROQ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA BATIE

Dénomination
DE LA BATIE
SIREN
423 250 752
SIRET (siège)
423 250 752 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55423250752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 250 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
14 juin 1999
Siège social
605 CHE DE LA BATIE LA BATIE, 26310, MONTLAUR-EN-DIOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA BATIE

POLYCULTURE, ELEVAGE OVIN

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Finances de DE LA BATIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA BATIE

ML

MARIE-ARMELLE LECROQ

Gérant

Depuis la création (14 juin 1999) · 27 ans

JM

JEAN-LOUIS MANCIP

Gérant

Depuis la création (14 juin 1999) · 27 ans

GM

GAELLE MANCIP

Gérant

Depuis la création (14 juin 1999) · 27 ans

MM

MAELA MANCIP

Gérant

Depuis la création (14 juin 1999) · 27 ans

Établissements de DE LA BATIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26310 MONTLAUR-EN-DIOISSiègeActif

    423 250 752 00015 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE LA BATIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de DE LA BATIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BATIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA BATIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BATIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BATIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BATIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA BATIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1999

Questions fréquentes sur DE LA BATIE

Quel est le numéro SIREN de DE LA BATIE ?

Le numéro SIREN de DE LA BATIE est 423 250 752. Le SIRET de son siège social est 423 250 752 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55423250752.

Qui dirige DE LA BATIE ?

DE LA BATIE est dirigée par MARIE-ARMELLE LECROQ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA BATIE ?

Le siège social de DE LA BATIE est situé 605 Che de la Batie la Batie, 26310 Montlaur-en-Diois.

DE LA BATIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BATIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BATIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BATIE.

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