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DE LA BELLE

Active
Siren751 301 516Société civile44520 MOISDON-LA-RIVIERECréée le 03 mai 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,9 k€

DE LA BELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 301 516. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Palierne, 44520 Moisdon-la-Riviere. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DENIS FRASLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA BELLE

Dénomination
DE LA BELLE
SIREN
751 301 516
SIRET (siège)
751 301 516 00025
N° TVA intracommunautaire
FR47751301516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 301 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
7 900 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 mai 2012
Siège social
LE PALIERNE , 44520, MOISDON-LA-RIVIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE LA BELLE

Gestion immobilière agricole

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Finances de DE LA BELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA BELLE

DF

DENIS FRASLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

XF

XAVIER FRASLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

MR

MARIE-CLAIRE ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

D

Dufflan

Gérant · de juin 2015 à novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA BELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44520 MOISDON-LA-RIVIERESiègeActif

    751 301 516 00025 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 6820B

  • 44520 MOISDON-LA-RIVIEREFermé

    751 301 516 00017 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DE LA BELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Conformité de DE LA BELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA BELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant partant : Dufflan, nom d'usage : Fraslin, Mélanie Anne Marie, Gérant associé indéfiniment responsable partant : Hamon, Jean-Pierre Marie Joseph, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Robert, nom d'usage : Fraslin, Marie-Claire, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Fraslin, Xavier, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Fraslin, Denis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    nomination du Gérant : Dufflan, nom d'usage : Fraslin, Mélanie Anne Marie

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2012

Questions fréquentes sur DE LA BELLE

Quel est le numéro SIREN de DE LA BELLE ?

Le numéro SIREN de DE LA BELLE est 751 301 516. Le SIRET de son siège social est 751 301 516 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47751301516.

Qui dirige DE LA BELLE ?

DE LA BELLE est dirigée par DENIS FRASLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA BELLE ?

Le siège social de DE LA BELLE est situé Le Palierne, 44520 Moisdon-la-Riviere.

DE LA BELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BELLE.

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