CheckersProcédures

DASCP

Active
Siren534 388 384SCI44520 MOISDON-LA-RIVIERECréée le 01 septembre 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
128 k€
Effectif
Non publié

DASCP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 388 384. Elle est domiciliée La Riviere aux Garniers, 44520 Moisdon-la-Riviere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DASCP

Dénomination
DASCP
SIREN
534 388 384
SIRET (siège)
534 388 384 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89534388384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 388 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
128 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2011
Siège social
LA RIVIERE AUX GARNIERS, 44520, MOISDON-LA-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DASCP

l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de DASCP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DASCP

DD

DANIEL DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2011) · 15 ans

CD

CAROLE DUBOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2011) · 15 ans

JD

JEAN-PHILIPPE DUBOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2011) · 15 ans

SD

STEPHANIE DUBOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2011) · 15 ans

AF

ARMELLE FRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de DASCP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44520 MOISDON-LA-RIVIERESiègeActif

    534 388 384 00016 · ouvert le 28 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DASCP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DASCP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DASCP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DASCP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DASCP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DASCP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DASCP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DASCP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-01 · Début d'activité : 2011-07-28

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2011

Questions fréquentes sur DASCP

Quel est le numéro SIREN de DASCP ?

Le numéro SIREN de DASCP est 534 388 384. Le SIRET de son siège social est 534 388 384 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89534388384.

Qui dirige DASCP ?

DASCP est dirigée par DANIEL DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DASCP ?

Le siège social de DASCP est situé La Riviere aux Garniers, 44520 Moisdon-la-Riviere.

DASCP est-elle toujours en activité ?

Oui, DASCP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DASCP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DASCP.