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DE LA BITAUDAIS

Active
Siren421 926 809Société civile44240 La Chapelle-sur-ErdreCréée le 03 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 926 809, DE LA BITAUDAIS est une société civile créée le 3 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 B RUE de la Bitaudais, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. La direction est assurée par JULIEN LELIEVRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE LA BITAUDAIS

Dénomination
DE LA BITAUDAIS
SIREN
421 926 809
SIRET (siège)
421 926 809 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85421926809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 926 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
03 mars 1999
Siège social
21 B RUE de la Bitaudais , 44240, La Chapelle-sur-Erdre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA BITAUDAIS

Exercice d'activités réputées agricole au sens de l'article L 311-1 du code rural

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE LA BITAUDAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA BITAUDAIS

JL

JULIEN LELIEVRE

Gérant

Depuis la création (03 mars 1999) · 27 ans

LC

LOUISE CARRIERE

Gérant

Depuis la création (03 mars 1999) · 27 ans

Établissements de DE LA BITAUDAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44240 La Chapelle-sur-ErdreSiègeActif

    421 926 809 00011 · ouvert le 15 février 1999 · NAF 0113Z

Documents juridiques de DE LA BITAUDAIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 22 février 2016

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DE LA BITAUDAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BITAUDAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA BITAUDAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BITAUDAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA BITAUDAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BITAUDAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA BITAUDAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1999

Questions fréquentes sur DE LA BITAUDAIS

Quel est le numéro SIREN de DE LA BITAUDAIS ?

Le numéro SIREN de DE LA BITAUDAIS est 421 926 809. Le SIRET de son siège social est 421 926 809 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85421926809.

Qui dirige DE LA BITAUDAIS ?

DE LA BITAUDAIS est dirigée par JULIEN LELIEVRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA BITAUDAIS ?

Le siège social de DE LA BITAUDAIS est situé 21 B RUE de la Bitaudais, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.

DE LA BITAUDAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BITAUDAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BITAUDAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BITAUDAIS.

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