DE LA BONDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 996 852, DE LA BONDE est une société civile créée le 2 février 2018. Son siège social est situé Le Moulin, 85540 Saint-Benoist-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par GWENDOLINE Bregeon, gérant.
Fiche d'identité de DE LA BONDE
INSEE- Dénomination
- DE LA BONDE
- SIREN
- 834 996 852
- SIRET (siège)
- 834 996 852 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03834996852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 996 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 02 février 2018
- Siège social
- LE MOULIN , 85540, SAINT-BENOIST-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA BONDE
Exploitation de biens agricoles apportes ou mis a disposition par les associés, achètes ou pris a bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant a cet objet
Finances de DE LA BONDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA BONDE
INSEEÉtablissements de DE LA BONDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85540 SAINT-BENOIST-SUR-MERSiègeActif
834 996 852 00010 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DE LA BONDE
INPIComptes annuels de DE LA BONDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BONDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA BONDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BONDE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 05 février 2026 · N° 23/03433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025L00771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/02937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/05075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/08213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/01929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 26 août 2025 · N° 2025R00469
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 juin 2025 · N° 22/05565
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/07277
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 15 mars 2018 · N° 14/22636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA BONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA BONDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 2018
Questions fréquentes sur DE LA BONDE
Quel est le numéro SIREN de DE LA BONDE ?
Le numéro SIREN de DE LA BONDE est 834 996 852. Le SIRET de son siège social est 834 996 852 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03834996852.
Qui dirige DE LA BONDE ?
DE LA BONDE est dirigée par GWENDOLINE Bregeon, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA BONDE ?
Le siège social de DE LA BONDE est situé Le Moulin, 85540 Saint-Benoist-sur-Mer.
DE LA BONDE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA BONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA BONDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BONDE.
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