DE LA BONNE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 162 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 795 855, DE LA BONNE est une société civile créée le 25 juin 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 521 rue du Gue, 51460 Courtisols. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par THIERRY APPERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA BONNE
INSEE- Dénomination
- DE LA BONNE
- SIREN
- 407 795 855
- SIRET (siège)
- 407 795 855 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR06407795855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 795 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 162 358,2 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 25 juin 1996
- Siège social
- 521 RUE DU GUE, 51460, COURTISOLS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE LA BONNE
Exploitation agricole
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Finances de DE LA BONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA BONNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2021
Société Civile "Troisap"
Associé indéfiniment responsable
GH4
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LA BONNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51460 COURTISOLSSiègeActif
407 795 855 00029 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 0111Z
- 51460 COURTISOLSFermé
407 795 855 00011 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE LA BONNE
INPIConformité de DE LA BONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BONNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00025
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Cour d'appel, chambre 3 A
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/05527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA BONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA BONNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Appert, Thierry André ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Gobillard, Hervé Jacques Joseph ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Colsenet, Gérard Jean Marie
- création
Date d'effet : 25 juin 1996
Questions fréquentes sur DE LA BONNE
Quel est le numéro SIREN de DE LA BONNE ?
Le numéro SIREN de DE LA BONNE est 407 795 855. Le SIRET de son siège social est 407 795 855 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06407795855.
Qui dirige DE LA BONNE ?
DE LA BONNE est dirigée par THIERRY APPERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA BONNE ?
Le siège social de DE LA BONNE est situé 521 rue du Gue, 51460 Courtisols.
DE LA BONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA BONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA BONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BONNE.
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