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DE LA BONNE

Active
Siren407 795 855Société civile51460 COURTISOLSCréée le 25 juin 1996

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
162 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 795 855, DE LA BONNE est une société civile créée le 25 juin 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 521 rue du Gue, 51460 Courtisols. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par THIERRY APPERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA BONNE

Dénomination
DE LA BONNE
SIREN
407 795 855
SIRET (siège)
407 795 855 00029
N° TVA intracommunautaire
FR06407795855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 795 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
162 358,2 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
25 juin 1996
Siège social
521 RUE DU GUE, 51460, COURTISOLS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE LA BONNE

Exploitation agricole

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Finances de DE LA BONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA BONNE

TA

THIERRY APPERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2021

HG

HERVE GOBILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2021

S

Société Civile "Troisap"

Associé indéfiniment responsable

G

GH4

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA BONNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51460 COURTISOLSSiègeActif

    407 795 855 00029 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 0111Z

  • 51460 COURTISOLSFermé

    407 795 855 00011 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE LA BONNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2022

  • Acte

Dépôt du 09 février 2021

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1996

  • Acte

Conformité de DE LA BONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BONNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA BONNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Appert, Thierry André ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Gobillard, Hervé Jacques Joseph ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Colsenet, Gérard Jean Marie

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1996

Questions fréquentes sur DE LA BONNE

Quel est le numéro SIREN de DE LA BONNE ?

Le numéro SIREN de DE LA BONNE est 407 795 855. Le SIRET de son siège social est 407 795 855 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06407795855.

Qui dirige DE LA BONNE ?

DE LA BONNE est dirigée par THIERRY APPERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA BONNE ?

Le siège social de DE LA BONNE est situé 521 rue du Gue, 51460 Courtisols.

DE LA BONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BONNE.