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SCEA GOMARD

Active
Siren404 187 890Société civile51460 COURTISOLSCréée le 13 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
269 k€
Effectif
Non publié

SCEA GOMARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 187 890. Son siège social est situé 15 rue des Grands Ayeux, 51460 Courtisols. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par BERTRAND GOMARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA GOMARD

Dénomination
SCEA GOMARD
SIREN
404 187 890
SIRET (siège)
404 187 890 00029
N° TVA intracommunautaire
FR50404187890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 187 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
268 920 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 mars 1996
Siège social
15 RUE DES GRANDS AYEUX , 51460, COURTISOLS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA GOMARD

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de SCEA GOMARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA GOMARD

JB

JOEL BATY

Associé indéfiniment responsable

BG

BERTRAND GOMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

GG

GUILLAUME GOMARD

Associé indéfiniment responsable

EH

EMMANUEL HUBERT

Associé indéfiniment responsable

DH

DAMIEN HUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA GOMARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51460 COURTISOLSSiègeActif

    404 187 890 00029 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 0111Z

  • 51240 MOIVREFermé

    404 187 890 00011 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA GOMARD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 03 août 2022

  • Acte

Dépôt du 22 février 2018

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA GOMARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GOMARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA GOMARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GOMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA GOMARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA GOMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA GOMARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Hubert, Patrice René André ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Hubert, Damien Pierre

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1996

Questions fréquentes sur SCEA GOMARD

Quel est le numéro SIREN de SCEA GOMARD ?

Le numéro SIREN de SCEA GOMARD est 404 187 890. Le SIRET de son siège social est 404 187 890 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50404187890.

Qui dirige SCEA GOMARD ?

SCEA GOMARD est dirigée par BERTRAND GOMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA GOMARD ?

Le siège social de SCEA GOMARD est situé 15 rue des Grands Ayeux, 51460 Courtisols.

SCEA GOMARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA GOMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA GOMARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GOMARD.

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