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DE LA BRETTE

Active
Siren981 735 400Société civile44650 LEGECréée le 24 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA BRETTE est une société civile immatriculée le 24 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 735 400. Son siège social est situé La Brette, 44650 Lege. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par FINANCIERE CAP DEV, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA BRETTE

Dénomination
DE LA BRETTE
SIREN
981 735 400
SIRET (siège)
981 735 400 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62981735400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 735 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
24 novembre 2023
Siège social
LA BRETTE, 44650, LEGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA BRETTE

- l'élevage de chevaux et d'autres animaux, de la pisciculture, de la production de céréales et de fourrages - Toutes activités d'agrotourisme

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE LA BRETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA BRETTE

CP

Clément PEAUDEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2023) · 2 ans

F

FINANCIERE CAP DEV

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de DE LA BRETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44650 LEGESiègeActif

    981 735 400 00013 · ouvert le 17 novembre 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE LA BRETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de DE LA BRETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BRETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA BRETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BRETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BRETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BRETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA BRETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-22 · Début d'activité : 2023-11-17

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2023

Questions fréquentes sur DE LA BRETTE

Quel est le numéro SIREN de DE LA BRETTE ?

Le numéro SIREN de DE LA BRETTE est 981 735 400. Le SIRET de son siège social est 981 735 400 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62981735400.

Qui dirige DE LA BRETTE ?

DE LA BRETTE est dirigée par FINANCIERE CAP DEV, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA BRETTE ?

Le siège social de DE LA BRETTE est situé La Brette, 44650 Lege.

DE LA BRETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BRETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BRETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BRETTE.

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