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DE LA BRIÈRE

Active
Siren809 488 562Société civile50600 LapentyCréée le 10 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,8 k€
Effectif
Non publié

DE LA BRIÈRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2015, identifiée par le SIREN 809 488 562. Elle est domiciliée 1 RTE de Milly la Brière, 50600 Lapenty. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par ODILE MARTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE LA BRIÈRE

Dénomination
DE LA BRIÈRE
SIREN
809 488 562
SIRET (siège)
809 488 562 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82809488562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 488 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
90 750 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
10 février 2015
Siège social
1 RTE de Milly la Brière, 50600, Lapenty
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA BRIÈRE

Lait, cultures, élevage.

Finances de DE LA BRIÈRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA BRIÈRE

OM

ODILE MARTIN

Gérant

Depuis la création (10 février 2015) · 11 ans

Établissements de DE LA BRIÈRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50600 LapentySiègeActif

    809 488 562 00012 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE LA BRIÈRE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 10 février 2015

  • Acte

Dépôt du 10 février 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de DE LA BRIÈRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BRIÈRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA BRIÈRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BRIÈRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BRIÈRE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BRIÈRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA BRIÈRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2015-02-01

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2015

Questions fréquentes sur DE LA BRIÈRE

Quel est le numéro SIREN de DE LA BRIÈRE ?

Le numéro SIREN de DE LA BRIÈRE est 809 488 562. Le SIRET de son siège social est 809 488 562 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82809488562.

Qui dirige DE LA BRIÈRE ?

DE LA BRIÈRE est dirigée par ODILE MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA BRIÈRE ?

Le siège social de DE LA BRIÈRE est situé 1 RTE de Milly la Brière, 50600 Lapenty.

DE LA BRIÈRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BRIÈRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BRIÈRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BRIÈRE.

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