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DE LA BROSSE

Active
Siren808 768 543Société civile38390 LA BALME-LES-GROTTESCréée le 07 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
28,2 k€
Effectif
Non publié

DE LA BROSSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2015, identifiée par le SIREN 808 768 543. Son siège social est situé 477 Che des Marais, 38390 La Balme-les-Grottes. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. SYLVAIN MOLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA BROSSE

Dénomination
DE LA BROSSE
SIREN
808 768 543
SIRET (siège)
808 768 543 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21808768543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 768 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
28 200 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
07 janvier 2015
Siège social
477 CHE DES MARAIS, 38390, LA BALME-LES-GROTTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA BROSSE

Exploitation et gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés

Finances de DE LA BROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA BROSSE

MM

MICHEL MOLY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2016

SM

SYLVAIN MOLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

LR

LAURENCE ROUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2015) · 11 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA BROSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38390 LA BALME-LES-GROTTESSiègeActif

    808 768 543 00015 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE LA BROSSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de DE LA BROSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BROSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA BROSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BROSSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA BROSSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    MOLY Michel Gilbert nom d'usage : MOLY n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    ROUX Laurence nom d'usage : MOLY n'est plus gérant. MOLY Michel Gilbert nom d'usage : MOLY devient gérant.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-01

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2015

Questions fréquentes sur DE LA BROSSE

Quel est le numéro SIREN de DE LA BROSSE ?

Le numéro SIREN de DE LA BROSSE est 808 768 543. Le SIRET de son siège social est 808 768 543 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21808768543.

Qui dirige DE LA BROSSE ?

DE LA BROSSE est dirigée par SYLVAIN MOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA BROSSE ?

Le siège social de DE LA BROSSE est situé 477 Che des Marais, 38390 La Balme-les-Grottes.

DE LA BROSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BROSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BROSSE.

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