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DE LA BROYE

Active
Siren344 223 110Société civile59710 ENNEVELINCréée le 28 mars 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 344 223 110, DE LA BROYE est une société civile créée le 28 mars 1988. Son siège social est situé 20 rue rue de la Broye, 59710 Ennevelin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. THERESE DESCAMPS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA BROYE

Dénomination
DE LA BROYE
SIREN
344 223 110
SIRET (siège)
344 223 110 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67344223110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 223 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
28 mars 1988
Siège social
20 RUE RUE DE LA BROYE, 59710, ENNEVELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA BROYE

Exploitation agricole

Finances de DE LA BROYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA BROYE

TD

THERESE DESCAMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

DS

DOMINIQUE SPRIET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 1988) · 38 ans

Établissements de DE LA BROYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59710 ENNEVELINSiègeActif

    344 223 110 00018 · ouvert le 01 mai 1988 · NAF 0113Z

Documents juridiques de DE LA BROYE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de DE LA BROYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BROYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA BROYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BROYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BROYE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BROYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA BROYE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    modification du Liquidateur Associé Descamps, nom d'usage : Spriet, Thérèse Marguerite Marie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Spriet, Dominique

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculée le 1988-03-28 · Début d'activité : 1988-05-01

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1988

Questions fréquentes sur DE LA BROYE

Quel est le numéro SIREN de DE LA BROYE ?

Le numéro SIREN de DE LA BROYE est 344 223 110. Le SIRET de son siège social est 344 223 110 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67344223110.

Qui dirige DE LA BROYE ?

DE LA BROYE est dirigée par THERESE DESCAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA BROYE ?

Le siège social de DE LA BROYE est situé 20 rue rue de la Broye, 59710 Ennevelin.

DE LA BROYE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BROYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BROYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BROYE.

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