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DE LA BRUERE

Active
Siren320 663 586Société civile86540 THURECréée le 21 janvier 1981
Plan de redressement arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52,5 k€
Effectif
Non publié

DE LA BRUERE est une société civile immatriculée le 21 janvier 1981 sous le numéro SIREN 320 663 586. Son siège social est situé Ld la Bruere, 86540 Thure. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par DAVID LINASSIER, gérant.

Fiche d'identité de DE LA BRUERE

Dénomination
DE LA BRUERE
SIREN
320 663 586
SIRET (siège)
320 663 586 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60320663586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 663 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
52 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
21 janvier 1981
Siège social
LD LA BRUERE , 86540, THURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA BRUERE

Exploitation des biens agricoles apportés, achetés ou pris à bail, ou mis à disposition et toutes activités s'y rattachant.

Finances de DE LA BRUERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA BRUERE

DL

DAVID LINASSIER

Gérant

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA BRUERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86540 THURESiègeActif

    320 663 586 00016 · ouvert le 05 septembre 1980 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE LA BRUERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de DE LA BRUERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BRUERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA BRUERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE LA BRUERE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 24 octobre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 15 novembre 2024 · publié le 26 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

jugement modifiant le plan de redressement, en ce qu’il reporte le paiement de l’échéance due le 24.10.2024 et ordonne son rééchelonnement sur les annuités restantes, et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 15/00670

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 octobre 2016 · publié le 24 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS

Jugement adoptant le plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers cedex ; RG n° 15/00670

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE LA BRUERE. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BRUERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA BRUERE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2024-11-15 · jugement modifiant le plan de redressement, en ce qu’il reporte le paiement de l’échéance due le 24.10.2024 et ordonne son rééchelonnement sur les annuités restantes, et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 15/00670

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : LINASSIER David Alain modification le 22 Décembre 2016

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2016-10-24 · Jugement adoptant le plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers cedex ; RG n° 15/00670

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1981

Questions fréquentes sur DE LA BRUERE

Quel est le numéro SIREN de DE LA BRUERE ?

Le numéro SIREN de DE LA BRUERE est 320 663 586. Le SIRET de son siège social est 320 663 586 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60320663586.

Qui dirige DE LA BRUERE ?

DE LA BRUERE est dirigée par DAVID LINASSIER, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA BRUERE ?

Le siège social de DE LA BRUERE est situé Ld la Bruere, 86540 Thure.

DE LA BRUERE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BRUERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BRUERE est-elle en procédure collective ?

DE LA BRUERE a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 24 octobre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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