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DE LA BUFFERIE

Active
Siren409 040 425Société civile51270 LA VILLE SOUS ORBAISCréée le 09 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DE LA BUFFERIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 040 425. Elle est domiciliée La Bufferie, 51270 La Ville sous Orbais. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. JEAN MALFAIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA BUFFERIE

Dénomination
DE LA BUFFERIE
SIREN
409 040 425
SIRET (siège)
409 040 425 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89409040425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 040 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
09 octobre 1996
Siège social
LA BUFFERIE , 51270, LA VILLE SOUS ORBAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA BUFFERIE

exploitation de biens agricoles et viticoles.

Finances de DE LA BUFFERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA BUFFERIE

JM

JEAN MALFAIT

Gérant

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2014

FS

FABIENNE SAINT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA BUFFERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51270 LA VILLE SOUS ORBAISSiègeActif

    409 040 425 00012 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE LA BUFFERIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de DE LA BUFFERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BUFFERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA BUFFERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BUFFERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA BUFFERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BUFFERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA BUFFERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant : MALFAIT Jean, Pierre, Jos, Marie

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1996

Questions fréquentes sur DE LA BUFFERIE

Quel est le numéro SIREN de DE LA BUFFERIE ?

Le numéro SIREN de DE LA BUFFERIE est 409 040 425. Le SIRET de son siège social est 409 040 425 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89409040425.

Qui dirige DE LA BUFFERIE ?

DE LA BUFFERIE est dirigée par JEAN MALFAIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA BUFFERIE ?

Le siège social de DE LA BUFFERIE est situé La Bufferie, 51270 La Ville sous Orbais.

DE LA BUFFERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BUFFERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BUFFERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BUFFERIE.

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