DE LA CANNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 877 496, DE LA CANNE est une SCI créée le 3 août 2015. Son siège social est situé 32 RUE de la Morteau, 08360 Château-Porcien. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MAXIME YVERNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA CANNE
INSEE- Dénomination
- DE LA CANNE
- SIREN
- 812 877 496
- SIRET (siège)
- 812 877 496 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR23812877496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 877 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 août 2015
- Siège social
- 32 RUE de la Morteau, 08360, Château-Porcien
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE LA CANNE
Achat, vente de biens immobiliers
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Finances de DE LA CANNE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA CANNE
INSEEÉtablissements de DE LA CANNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 08360 Château-PorcienSiègeActif
812 877 496 00032 · ouvert le 30 mai 2025 · NAF 6820B
- 51200 EPERNAYFermé
812 877 496 00024 · ouvert le 28 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA CANNE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE LA CANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CANNE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'ORLEANS
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025002283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/02515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/21673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 juillet 2023 · N° 22/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-11.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-23.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-23.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-23.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-23.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-23.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-24.146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA CANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA CANNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Immatriculée le 2015-08-03 · Début d'activité : 2015-08-03
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Gérant, Associé indéfiniment responsable : YVERNEAU Maxime
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-03 · Début d'activité : 2015-08-03
- création
Date d'effet : 03 août 2015
Questions fréquentes sur DE LA CANNE
Quel est le numéro SIREN de DE LA CANNE ?
Le numéro SIREN de DE LA CANNE est 812 877 496. Le SIRET de son siège social est 812 877 496 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23812877496.
Qui dirige DE LA CANNE ?
DE LA CANNE est dirigée par MAXIME YVERNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de DE LA CANNE ?
Le siège social de DE LA CANNE est situé 32 RUE de la Morteau, 08360 Château-Porcien.
DE LA CANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA CANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA CANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CANNE.
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