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SCI CAVALE

Active
Siren449 312 305SCI08360 Château-PorcienCréée le 01 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAVALE est une SCI immatriculée le 1er juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 312 305. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 CHE des Bois, 08360 Château-Porcien. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOEL CAMU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAVALE

Dénomination
SCI CAVALE
SIREN
449 312 305
SIRET (siège)
449 312 305 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95449312305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 312 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2003
Siège social
15 CHE des Bois, 08360, Château-Porcien
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAVALE

L'Acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI CAVALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAVALE

JC

JOEL CAMU

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CAVALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 08360 Château-PorcienSiègeFermé

    449 312 305 00013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAVALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI CAVALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAVALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAVALE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAVALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAVALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    modification du Liquidateur Camu, Joël

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI CAVALE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAVALE ?

Le numéro SIREN de SCI CAVALE est 449 312 305. Le SIRET de son siège social est 449 312 305 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95449312305.

Qui dirige SCI CAVALE ?

SCI CAVALE est dirigée par JOEL CAMU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAVALE ?

Le siège social de SCI CAVALE est situé 15 CHE des Bois, 08360 Château-Porcien.

SCI CAVALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAVALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAVALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVALE.

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