DE LA CASCADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 244 266, DE LA CASCADE est une société civile créée le 3 décembre 2012. Son siège social est situé Le Figaret, 30440 Saint-Julien-de-la-Nef. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. Elle est dirigée par SANDRINE CANAYER, gérant.
Fiche d'identité de DE LA CASCADE
INSEE- Dénomination
- DE LA CASCADE
- SIREN
- 789 244 266
- SIRET (siège)
- 789 244 266 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58789244266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 244 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 03 décembre 2012
- Siège social
- LE FIGARET , 30440, SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA CASCADE
Maraîchage et arboriculture fruitière
Finances de DE LA CASCADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA CASCADE
INSEEÉtablissements de DE LA CASCADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30440 SAINT-JULIEN-DE-LA-NEFSiègeActif
789 244 266 00019 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0124Z
Documents juridiques de DE LA CASCADE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE LA CASCADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA CASCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA CASCADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CASCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CASCADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L00548
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00463
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Décision du 03 avril 2025 · N° 20/00307
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 25/01546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/03068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/15879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA CASCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA CASCADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2013-01-01
- création
Date d'effet : 03 décembre 2012
Questions fréquentes sur DE LA CASCADE
Quel est le numéro SIREN de DE LA CASCADE ?
Le numéro SIREN de DE LA CASCADE est 789 244 266. Le SIRET de son siège social est 789 244 266 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58789244266.
Qui dirige DE LA CASCADE ?
DE LA CASCADE est dirigée par SANDRINE CANAYER, gérant.
Où se situe le siège social de DE LA CASCADE ?
Le siège social de DE LA CASCADE est situé Le Figaret, 30440 Saint-Julien-de-la-Nef.
DE LA CASCADE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA CASCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA CASCADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CASCADE.
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