DE LA CAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA CAVE est une société civile immatriculée le 5 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 352 764. Son siège social est situé 5393 RTE de Condom d'Aubrac LA CAVE, 12470 Condom-d'Aubrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. FLORIAN GASQ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA CAVE
INSEE- Dénomination
- DE LA CAVE
- SIREN
- 829 352 764
- SIRET (siège)
- 829 352 764 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59829352764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 352 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 05 mai 2017
- Siège social
- 5393 RTE de Condom d'Aubrac LA CAVE, 12470, Condom-d'Aubrac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA CAVE
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural. Il en est ainsi de l'exploitation et de la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, crées ou pris à bail par la société. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
Finances de DE LA CAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA CAVE
INSEEÉtablissements de DE LA CAVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12470 Condom-d'AubracSiègeActif
829 352 764 00015 · ouvert le 15 avril 2017 · NAF 0142Z
Documents juridiques de DE LA CAVE
INPIComptes annuels de DE LA CAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA CAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA CAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CAVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 06 août 2026 · N° 24/02149
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00406
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01866
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00319
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA CAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA CAVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2017-04-15
- création
Date d'effet : 05 mai 2017
Questions fréquentes sur DE LA CAVE
Quel est le numéro SIREN de DE LA CAVE ?
Le numéro SIREN de DE LA CAVE est 829 352 764. Le SIRET de son siège social est 829 352 764 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59829352764.
Qui dirige DE LA CAVE ?
DE LA CAVE est dirigée par FLORIAN GASQ, gérant.
Où se situe le siège social de DE LA CAVE ?
Le siège social de DE LA CAVE est situé 5393 RTE de Condom d'Aubrac LA CAVE, 12470 Condom-d'Aubrac.
DE LA CAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA CAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA CAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CAVE.
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