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GAEC FRANC

Active
Siren341 130 524Société civile12470 Condom-d'AubracCréée le 11 février 2000

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
102 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 130 524, GAEC FRANC est une société civile créée le 11 février 2000. Son siège social est situé 233 IMP du Serre LE SERRE, 12470 Condom-d'Aubrac. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par ISABELLE BESSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC FRANC

Dénomination
GAEC FRANC
SIREN
341 130 524
SIRET (siège)
341 130 524 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68341130524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 130 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
102 300 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
11 février 2000
Siège social
233 IMP du Serre LE SERRE, 12470, Condom-d'Aubrac
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC FRANC

Exploitation de biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C.

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Finances de GAEC FRANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC FRANC

IB

ISABELLE BESSIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de GAEC FRANC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12470 Condom-d'AubracSiègeActif

    341 130 524 00018 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC FRANC

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 février 2018

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de GAEC FRANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC FRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC FRANC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC FRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC FRANC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant associé : FRANC Isabelle, Anne-Marie né(e) BESSIERE. Gérant associé : FRANC Jean-Pierre, Maurice.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2000

Questions fréquentes sur GAEC FRANC

Quel est le numéro SIREN de GAEC FRANC ?

Le numéro SIREN de GAEC FRANC est 341 130 524. Le SIRET de son siège social est 341 130 524 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68341130524.

Qui dirige GAEC FRANC ?

GAEC FRANC est dirigée par ISABELLE BESSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC FRANC ?

Le siège social de GAEC FRANC est situé 233 IMP du Serre LE SERRE, 12470 Condom-d'Aubrac.

GAEC FRANC est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC FRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC FRANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC FRANC.