DE LA CAVEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA CAVEE est une société civile immatriculée le 13 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 646 990. Son siège social est situé Ld la Cavee, 14250 Chouain. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE HALLEY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE LA CAVEE
INSEE- Dénomination
- DE LA CAVEE
- SIREN
- 531 646 990
- SIRET (siège)
- 531 646 990 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52531646990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 646 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 13 avril 2011
- Siège social
- LD LA CAVEE , 14250, CHOUAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA CAVEE
Culture et élevage
Finances de DE LA CAVEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA CAVEE
INSEEÉtablissements de DE LA CAVEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14250 CHOUAINSiègeActif
531 646 990 00014 · ouvert le 06 avril 2011 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DE LA CAVEE
INPIComptes annuels de DE LA CAVEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA CAVEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA CAVEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CAVEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE LA CAVEE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2024F00095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA CAVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA CAVEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2011-04-06
- création
Date d'effet : 13 avril 2011
Questions fréquentes sur DE LA CAVEE
Quel est le numéro SIREN de DE LA CAVEE ?
Le numéro SIREN de DE LA CAVEE est 531 646 990. Le SIRET de son siège social est 531 646 990 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52531646990.
Qui dirige DE LA CAVEE ?
DE LA CAVEE est dirigée par SYLVIE HALLEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA CAVEE ?
Le siège social de DE LA CAVEE est situé Ld la Cavee, 14250 Chouain.
DE LA CAVEE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA CAVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA CAVEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CAVEE.
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