DE LA CENSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 538 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA CENSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 128 103. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Grande rue, 08380 Neuville-Lez-Beaulieu. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par LAURE MILLART en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE LA CENSE
INSEE- Dénomination
- DE LA CENSE
- SIREN
- 898 128 103
- SIRET (siège)
- 898 128 103 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92898128103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 128 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 538 200 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 19 avril 2021
- Siège social
- 26 GRANDE RUE, 08380, NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA CENSE
Agricole.
Finances de DE LA CENSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA CENSE
INSEEÉtablissements de DE LA CENSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08380 NEUVILLE-LEZ-BEAULIEUSiègeActif
898 128 103 00014 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DE LA CENSE
INPIComptes annuels de DE LA CENSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA CENSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA CENSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CENSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CENSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/04037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-21.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2006 · N° 04-19.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-17.867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA CENSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA CENSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 2021
Questions fréquentes sur DE LA CENSE
Quel est le numéro SIREN de DE LA CENSE ?
Le numéro SIREN de DE LA CENSE est 898 128 103. Le SIRET de son siège social est 898 128 103 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92898128103.
Qui dirige DE LA CENSE ?
DE LA CENSE est dirigée par LAURE MILLART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA CENSE ?
Le siège social de DE LA CENSE est situé 26 Grande rue, 08380 Neuville-Lez-Beaulieu.
DE LA CENSE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA CENSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA CENSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CENSE.
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