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DE LA CHAISE

Active
Siren792 035 388Société civile86140 SAINT GENEST D'AMBIERECréée le 26 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
176 k€
Effectif
Non publié

DE LA CHAISE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2013, identifiée par le SIREN 792 035 388. Son siège social est situé 3 Ld la Brochardiere, 86140 Saint Genest d'Ambiere. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. JEAN-CHARLES HUBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA CHAISE

Dénomination
DE LA CHAISE
SIREN
792 035 388
SIRET (siège)
792 035 388 00026
N° TVA intracommunautaire
FR93792035388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 035 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
175 790 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 mars 2013
Siège social
3 LD LA BROCHARDIERE, 86140, SAINT GENEST D'AMBIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE LA CHAISE

Exploitation de fonds agricoles et toutes opérations annexes ou accessoires en découlant.

Finances de DE LA CHAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA CHAISE

JH

JEAN-CHARLES HUBERT

Gérant

Depuis la création (26 mars 2013) · 13 ans

Établissements de DE LA CHAISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86140 SAINT GENEST D'AMBIERESiègeActif

    792 035 388 00026 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 0111Z

  • 86230 ORCHESFermé

    792 035 388 00018 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE LA CHAISE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de DE LA CHAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA CHAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA CHAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CHAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CHAISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA CHAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA CHAISE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2013

Questions fréquentes sur DE LA CHAISE

Quel est le numéro SIREN de DE LA CHAISE ?

Le numéro SIREN de DE LA CHAISE est 792 035 388. Le SIRET de son siège social est 792 035 388 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93792035388.

Qui dirige DE LA CHAISE ?

DE LA CHAISE est dirigée par JEAN-CHARLES HUBERT, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA CHAISE ?

Le siège social de DE LA CHAISE est situé 3 Ld la Brochardiere, 86140 Saint Genest d'Ambiere.

DE LA CHAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA CHAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA CHAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CHAISE.

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